Poser des panneaux solaires sur sa maison suppose quatre déclarations : à la mairie, au gestionnaire du réseau électrique, aux impôts dans certains cas, et à son assureur. Aucune n’est compliquée, mais elles s’enchaînent dans un ordre précis et la première conditionne le démarrage du chantier. Voici qui prévenir, à quel moment, et ce que votre installateur prend en charge.
La mairie : la déclaration préalable de travaux
Des panneaux en toiture modifient l’aspect extérieur de la maison. Une déclaration préalable de travaux est donc obligatoire, quelle que soit la puissance installée. Un permis de construire n’est pas nécessaire pour une pose sur une maison existante.
- Où la déposer : à la mairie de la commune, sur papier ou en ligne selon les modalités qu’elle propose.
- Ce que contient le dossier : le formulaire, un plan de situation, un plan de masse, un plan de la toiture avec l’implantation des panneaux et une représentation de l’aspect extérieur après travaux.
- Délai d’instruction : un mois en règle générale. Sans réponse à l’issue de ce délai, la déclaration est réputée acceptée.
- Affichage : l’autorisation doit être affichée sur le terrain, de façon visible depuis la rue, pendant toute la durée du chantier.
En secteur protégé, le délai double
Aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l’architecte des Bâtiments de France est consulté et le délai passe à deux mois. C’est fréquent dans le centre de Bordeaux, à Saint-Émilion ou dans de nombreux bourgs girondins. Le projet reste possible, à condition de soigner l’intégration : panneaux entièrement noirs, pose alignée sur la toiture, pan non visible depuis l’espace public. Nous l’avons fait pour une installation de 3 kWc au cœur de Bordeaux.
Le cas des panneaux au sol
| Installation au sol | Formalité |
|---|---|
| Moins de 3 kWc et moins de 1,80 m de haut | aucune, hors secteur protégé |
| Au-delà de 3 kWc ou de 1,80 m de haut | déclaration préalable |
Lotissement et copropriété
Le règlement d’un lotissement ou d’une copropriété peut encadrer l’aspect des toitures. Un coup d’œil à ce document avant le dépôt évite un refus ou un litige de voisinage.
Enedis : la demande de raccordement
Une installation reliée au réseau doit être déclarée à son gestionnaire, Enedis dans la quasi-totalité des communes de Gironde. La demande se fait en ligne et précise la puissance, le matériel et le mode de valorisation retenu.
| Mode de valorisation | Démarche auprès d’Enedis |
|---|---|
| Autoconsommation avec vente du surplus | demande de raccordement, puis contrat d’obligation d’achat |
| Autoconsommation sans injection | convention d’autoconsommation sans injection |
| Batterie virtuelle | demande de raccordement, le surplus étant affecté au fournisseur qui gère le stockage |
Le choix entre ces options se fait avant la demande. Nous les comparons dans notre article sur l’autoconsommation sans revente.
Le Consuel : l’attestation de conformité électrique
Avant la mise en service, l’installation doit recevoir une attestation de conformité délivrée par le Consuel, l’organisme chargé de vérifier la sécurité des installations électriques. L’installateur constitue le dossier technique, et un contrôle sur place peut être déclenché. Sans cette attestation visée, Enedis ne met pas l’installation en service.
Les impôts : à déclarer ou non ?
Tout dépend de la puissance et de ce que vous faites de votre production.
- Vous consommez tout, sans rien vendre : il n’y a aucun revenu, donc rien à déclarer.
- Vous vendez votre surplus avec une installation de 3 kWc ou moins : les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition que l’installation soit raccordée au réseau en deux points au plus et qu’elle ne serve pas à une activité professionnelle.
- Vous vendez votre surplus avec plus de 3 kWc : les recettes sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Sous le régime micro, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique.
Depuis que le surplus est racheté environ 1,1 centime le kWh, les montants en jeu sont devenus très faibles. Pour 4 000 kWh vendus, les recettes s’élèvent à 44 € par an, soit moins de 13 € imposables après abattement. La déclaration reste due, mais l’impôt correspondant se compte en quelques euros.
Côté TVA, le taux réduit de 5,5 % s’applique directement sur le devis des installations de 9 kWc ou moins qui remplissent les critères techniques requis. Vous n’avez aucune démarche à faire : c’est l’installateur qui facture au bon taux.
L’assureur : un simple courrier, mais indispensable
Prévenez votre assurance habitation dès la mise en service. Les panneaux font partie du bâtiment et doivent figurer au contrat pour être couverts contre la grêle, la tempête, l’incendie ou le vol. La plupart des assureurs les intègrent sans surprime ou pour quelques euros par mois. Enedis demande par ailleurs une attestation de responsabilité civile pour toute installation raccordée.
Dans quel ordre, et en combien de temps
- Étude et devis signé.
- Déclaration préalable en mairie : un mois d’instruction, deux en secteur protégé.
- Demande de raccordement à Enedis, lancée en parallèle.
- Pose des panneaux, une fois l’accord de la mairie obtenu. Elle prend en général une journée.
- Attestation du Consuel.
- Mise en service par Enedis et, le cas échéant, signature du contrat d’achat du surplus.
- Déclaration à l’assureur.
Entre la signature du devis et la mise en service, comptez en général deux à quatre mois. Le délai de la mairie est le plus souvent celui qui commande le calendrier.
Ce qu’Ovasun prend en charge
Nos devis incluent l’ensemble des démarches : déclaration préalable en mairie, demande de raccordement Enedis et dossier Consuel. Il vous reste à prévenir votre assureur et, si vous êtes concerné, à reporter vos recettes dans votre déclaration de revenus. Nos tarifs, démarches comprises, sont détaillés sur la page prix des panneaux photovoltaïques.
Un projet en Gironde ? Demandez votre étude gratuite à Ovasun, installateur de panneaux solaires en Gironde.
Questions fréquentes
Faut-il un permis de construire pour installer des panneaux solaires ?
Non, pas pour une pose en toiture sur une maison existante : une déclaration préalable de travaux suffit. Le permis de construire concerne les constructions neuves, où les panneaux sont intégrés à la demande initiale.
Peut-on poser des panneaux solaires sans déclaration ?
Non pour une toiture : la déclaration préalable est obligatoire dès lors que l’aspect extérieur est modifié. Seules les petites installations au sol, de moins de 3 kWc et de moins de 1,80 m de haut, en sont dispensées hors secteur protégé.
Faut-il déclarer ses panneaux solaires aux impôts ?
Seulement si vous vendez de l’électricité. Avec une installation de 3 kWc ou moins, raccordée en deux points au plus et sans usage professionnel, les revenus sont exonérés. Au-delà, ils sont imposables, avec un abattement de 71 % sous le régime micro.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’accord de la mairie ?
Un mois à compter du dépôt d’un dossier complet, deux mois si la maison se situe dans un secteur protégé. Sans réponse dans ce délai, la déclaration préalable est en règle générale tacitement acceptée.
