Il n’existe pas d’assurance obligatoire propre aux panneaux solaires. Trois protections se combinent : votre assurance habitation, qui doit être informée de l’installation, la garantie décennale de l’installateur, et les garanties du fabricant. Chacune couvre un risque différent, et c’est en cas de grêle ou d’infiltration que l’on découvre laquelle joue. Voici comment s’y retrouver avant le chantier, puis après.
Trois protections à ne pas confondre
| Protection | Qui la porte | Ce qu’elle couvre | Durée |
|---|---|---|---|
| Assurance habitation | vous | grêle, tempête, incendie, vol, dommages électriques, dommages causés à des tiers | tant que le contrat court |
| Garantie décennale | l’installateur | défauts de pose qui compromettent la solidité ou l’étanchéité de la toiture | 10 ans après la réception |
| Garanties du fabricant | le fabricant | défauts du matériel et baisse anormale de puissance | 12 à 30 ans selon le matériel |
Un panneau qui se fissure après un orage relève de l’assurance habitation. Une fuite sous les panneaux deux ans après la pose relève de la décennale. Un module qui produit nettement moins que les autres sans cause extérieure relève du fabricant.
Avant le chantier : les attestations à demander
Tout installateur doit être couvert par une garantie décennale et par une responsabilité civile professionnelle. Demandez les deux attestations avant de signer, et vérifiez trois points :
- L’activité assurée mentionne bien la pose de panneaux photovoltaïques, et pas seulement l’électricité générale ou la couverture.
- Les dates de validité couvrent le démarrage de votre chantier.
- Le nom de l’entreprise est celui qui figure sur le devis, et non celui d’un sous-traitant.
Une décennale qui ne mentionne pas le photovoltaïque est une cause fréquente de refus de prise en charge en cas d’infiltration. Chez Ovasun, les chantiers sont couverts par une garantie décennale et une responsabilité civile professionnelle : demandez-nous les attestations avec votre devis.
Après la pose : déclarer l’installation à son assureur
Les panneaux font partie du bâtiment, mais ils ne sont couverts que si l’assureur en a connaissance. Une installation non déclarée peut conduire à une indemnisation réduite, voire refusée.
Adressez à votre assureur, dès la mise en service :
- la puissance installée et le nombre de panneaux ;
- le type de pose, en surimposition ou intégrée à la toiture ;
- la valeur de l’installation, facture à l’appui ;
- la présence d’une batterie physique, le cas échéant ;
- le mode de raccordement, avec ou sans injection sur le réseau.
Dans la plupart des contrats multirisques habitation, l’ajout se fait sans surprime ou pour quelques dizaines d’euros par an. Demandez une confirmation écrite, sous la forme d’un avenant ou d’une attestation.
Les garanties à vérifier dans votre contrat
- Événements climatiques : grêle, tempête, poids de la neige. C’est le risque principal pour des panneaux.
- Incendie et dommages électriques : surtension, foudre, court-circuit, y compris sur l’onduleur.
- Vol et vandalisme : utile pour les installations au sol ou facilement accessibles.
- Bris accidentel : chute d’une branche, projectile.
- Responsabilité civile : si un panneau arraché par le vent endommage la maison voisine ou blesse quelqu’un.
Regardez aussi le montant de la franchise et le mode d’indemnisation, en valeur à neuf ou vétusté déduite. Sur une installation de dix ans, la différence est sensible.
La responsabilité civile demandée pour le raccordement
Si votre installation injecte de l’électricité sur le réseau, vous êtes producteur. Une attestation de responsabilité civile couvrant cette activité est demandée lors du raccordement. Votre assureur habitation la délivre en général sur simple demande, une fois l’installation déclarée. Les étapes du raccordement sont détaillées dans notre guide pour déclarer ses panneaux solaires.
Faut-il une assurance spécifique en plus ?
Pour une maison individuelle équipée de 3 à 9 kWc, l’assurance habitation suffit dans la grande majorité des cas. Des contrats spécifiques existent et ajoutent deux garanties :
- la perte de production, qui indemnise l’électricité non produite pendant la réparation ;
- le bris interne, pour une panne de l’onduleur hors garantie du fabricant.
Depuis que le surplus se revend environ 1,1 centime le kWh, la perte de production représente peu d’argent pour un particulier. Ces contrats concernent surtout les grandes toitures agricoles ou professionnelles.
Que faire après un orage de grêle ou une tempête
- Ne montez pas sur le toit. Un panneau endommagé peut rester sous tension.
- Photographiez les dégâts depuis le sol ou une fenêtre, ainsi que les grêlons ou les débris.
- Relevez votre production dans l’application de suivi, avant et après l’événement. Une chute nette sur un ou plusieurs panneaux est un élément de preuve.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat, en général cinq jours ouvrés.
- Faites établir un diagnostic par un professionnel : des microfissures invisibles à l’œil nu peuvent réduire la production des mois plus tard.
Les panneaux sont testés pour résister à la grêle, et la plupart des orages ne laissent aucune trace. Sur leur tenue dans le temps, voyez notre article sur la durée de vie d’un panneau solaire.
Locataire, copropriété, batterie : les cas particuliers
- Vous êtes propriétaire bailleur : l’installation relève de votre assurance propriétaire non occupant, pas du contrat du locataire.
- En copropriété : des panneaux posés sur une toiture commune sont couverts par l’assurance de l’immeuble.
- Avec une batterie physique : signalez-la expressément, car certains contrats prévoient des conditions particulières pour le stockage. Une batterie virtuelle, elle, n’ajoute aucun matériel à assurer.
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Questions fréquentes
L’assurance habitation couvre-t-elle les panneaux solaires ?
Oui dans la plupart des contrats multirisques, à condition d’avoir déclaré l’installation. Les panneaux sont alors couverts comme le reste du bâtiment contre la grêle, la tempête, l’incendie et les dommages électriques.
Faut-il une assurance spéciale pour des panneaux solaires ?
Non pour une maison individuelle : l’assurance habitation suffit en général. Les contrats spécifiques, qui couvrent la perte de production, s’adressent surtout aux grandes installations.
Combien coûte l’assurance de panneaux solaires ?
L’ajout au contrat habitation se fait souvent sans surprime, ou pour quelques dizaines d’euros par an selon l’assureur et la valeur de l’installation.
Qui paie en cas de fuite sous les panneaux ?
Si l’infiltration vient d’un défaut de pose, c’est la garantie décennale de l’installateur qui intervient, pendant dix ans après la réception du chantier. D’où l’importance de vérifier son attestation avant de signer.
